En finir avec l’écocide, la destruction de la vie sur terre par l’homme.

Samedi 15 avril : Les peuples racines : gardiens de la planète terre

  • 16h : En finir avec l’écocide, la destruction de la vie sur terre par l’homme. 
    Par Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth. Auteure de «Un nouveau droit pour la Terre. Pour en finir avec l’écocide» (Seuil. 2016)

 

Nous sommes en 2016 soit cinquante années après quArthur W. Galston a dénoncé l’écocide vietnamien. Le sujet est devenu brûlant et nécessite de tout entreprendre pour que le crime d’écocide soit défini de manière à protéger de façon vraiment efficace le climat, la biodiversité restante sur Terre, les sols que nous cultivons, l’eau que nous buvons, l’air que nous respirons. Reconnaître l’écocide comme un crime inter- national est devenu un impératif moral.

Fort de cette conviction, le mouvement End Ecocide on Earth, né à la suite d’une initiative citoyenne européenne en faveur d’une directive sur le crime d’écocide menée en 2013 et soutenue par une centaine d’ONG, a réuni 35 experts à Bruxelles en octobre 2014 afin de débattre ensemble sur ce concept d’écocide développé depuis cinq décennies et tenter de s’accorder sur une définition commune. Nous avons en effet besoin d’une proposition à la hauteur des enjeux capable d’imposer la transition de nos sociétés vers une économie sobre en énergie carbone. Mais pour cela, il faut que les caractéristiques du crime d’écocide et son champ d’application ne soient pas édulcorés, afin d’éviter que sa reconnaissance reste sans effets. Les actes d’écocide ne sont pas seulement une menace à la vie des populations qui dépendent des milieux détruits, ils sont une menace à la survie de l’espèce humaine elle-même car ils participent à la transgression des limites planétaires.

Il devrait donc être envisagé d’élargir la palette des crimes internationaux les plus graves en reconnaissant un cinquième crime contre la paix et la sécurité de lhumanité : le crime d’écocide. En détruisant les écosystèmes dont nous dépendons, nous détruisons les fondements de notre civilisation et hypothéquons les conditions de vie de toutes les générations à venir. Ce n’est pas moins grave que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le crime de génocide ou celui d’agression.

Outre un enjeu majeur de justice socio-environnementale mondiale, n’est-ce pas aussi en dernier ressort la survie de l’espèce humaine qui est en jeu ?

Qualifier un crime contre la sûreté de la planète

Nous devons faire reconnaître la destruction des écosystèmes comme un crime et donner mandat à la Cour pénale internationale pour le poursuivre. Nous ne pouvons plus attendre que des catastrophes irrémédiables surgissent pour responsabiliser les décideurs industriels, qu’ils soient étatiques, privés ou mafieux.

Pour cela, il faut que la Cour pénale internationale puisse statuer de façon indépendante, selon un intérêt supérieur commun placé au-dessus des États avec une juridiction possible sur n’importe quel territoire national quand des écosystèmes vitaux pour l’humanité sont menacés.

Le droit pénal international doit pouvoir s’appliquer de façon intransigeante en s’appuyant sur les connaissances scientifiques les plus sérieuses car si « science sans conscience n’est que ruine de l’âme», l’inconscience des limites planétaires ne serait que ruine de l’homme.

Cet intérêt supérieur commun est la sûreté de la planète et doit devenir une norme impérative au sein du dispositif pénal international dont le cadre serait le respect des limites planétaires, des communs naturels et des systèmes écologiques de la Terre. Un tel cadre scientifique permettrait de définir quelles activités humaines seraient tolérables ou répréhensibles. Des personnes physiques mais aussi des entités morales pourraient ainsi être poursuivies pour « les crimes les plus graves contre l’environnement qui, en temps de paix comme de conflit armé, portent atteinte à la sûreté de la planète».

Protéger les communs naturels et les cycles vitaux de la Terre

L’écosystème Terre s’appuie sur un système d’échanges complexe régi par des règles d’équilibre extrêmement précises et ingénieuses. Il se compose de sous-systèmes dont chaque fonction est vitale, chaque sous-système étant lui-même dépendant de cycles biogéochimiques dont l’ensemble dépend. Chaque écosystème fonctionne par association d’êtres vivants qui échangent de l’énergie et de la matière, ce réseau d’échanges permettant le développement et le maintien de la vie elle-même. Nous sommes une espèce vivante impliquée dans ce réseau d’échanges, à nous de nous comporter de façon efficace, c’est-à-dire qui n’en compromette pas le fonctionnement car nous serions bien en peine si ce système s’arrêtait par notre faute.

 

Il est donc temps de reconsidérer la protection de la nature, ou plus exactement de la vie, selon une approche écosystémique, en protégeant par le droit ou mieux en donnant des droits intrinsèques aux grands écosystèmes vitaux et leurs sous-systèmes écologiques comme les océans, leurs fonds marins et leur équilibre chimique, les pôles, l’atmosphère et sa chimie, l’extra-atmosphère, les dernières forêts primaires du monde telles que la forêt amazonienne, la forêt boréale, la forêt d’Afrique centrale, la forêt d’Indonésie, la forêt de Patagonie et celle de Tasmanie, les rivières, les fleuves et les espèces migratrices qui parcourent ces espaces, la biodiversité dans chacun de ces écosystèmes ainsi que les patrimoines génétiques de chacune des espèces animales ou végétales connues et à découvrir.

 

Il est impératif de protéger aussi les cycles biogéochimiques qui édifient le système d’échange de matière et d’énergie sur lequel tout repose. L’exemple du cycle du carbone est illustrant. L’essentiel de son cycle se fait entre l’atmosphère, les couches superficielles du sol et des océans et la biomasse démontrant comment un simple composé chimique a pu se retrouver à l’origine de toute la vie sur Terre. Les êtres vivants échangent 60 Gt/an de carbone avec l’atmosphère. Cet échange se fait dans les deux sens, nous l’avons vu, soit par rejet (fermentation et expiration), soit par fixation (photosynthèse). Ces deux mécanismes font à la fois partie du cycle du carbone et du cycle de l’oxygène. Comme cet équilibre est précaire, certains écosystèmes comme les tourbières ou les océans ont la capacité de stocker tout surplus ponctuel mais cette marge de manœuvre a ses limites, limites qu’on doit apprendre à ne pas dépasser.

 

Ces espaces, processus et cycles vitaux de l’écosystème Terre ne devraient pas pouvoir faire l’objet d’une appropriation ou d’une exploitation individuelle ou étatique. Les forêts, les côtes, les rivières, les animaux qui sont sur un territoire national sont considérés dans le droit actuel sous la garde et à l’usage exclusif de ce territoire.

Certains sous-systèmes sont encore considérés comme res nullius, c’est-à-dire des choses sans maître, sans propriétaire mais néanmoins appropriables comme certains patrimoines génétiques, comme les ressources minières d’un territoire national ou même l’eau ou l’air car ils peuvent être dissociés de leur source (nappes phréatiques, atmosphère) pour un usage individuel. C’est ce qui permet aux multinationales de breveter le vivant ou de nous vendre des choses aussi essentielles que l’eau.

 

De grands écosystèmes sont, eux, considérés comme res communes, c’est-à-dire des choses communes qui ne peuvent être appropriées mais qui appartiennent à tous, c’est le cas de l’océan ou de l’atmosphère. Ainsi, les hommes peuvent en user à leur guise, et cela conduit à des abus. C’est par exemple la situation que connaît aujourd’hui la haute mer qui est une zone internationale (au-delà des 200 miles nautiques d’une côte), sous aucune souveraineté proclamée mais qui est exploitée à outrance car aucune limite de pêche n’est imposée à l’échelle planétaire.

 

Il nous faut dégager la protection de ces communs naturels et des systèmes écologiques de la Terre de considérations utilitaristes pour l’humain. Nous ne devons pas les protéger pour notre seul bénéfice mais bien pour l’ensemble du vivant. C’est pourquoi nommer ces espaces ou ces composants de la vie sur Terre des « biens » communs, comme on l’entend de plus en souvent dans les cercles environnementalistes, serait une nouvelle dérive anthropocentrique. Un bien par définition est ce que l’on possède. Que ce soit de façon individuelle ou collective, il ne peut y avoir de volonté d’appropriation d’usage des systèmes vitaux de la Terre.

Si l’on se réfère à la traduction anglaise des biens communs, l’équivoque est moins prononcée. La langue anglaise distingue ce qui se possède (possession) de ce qui a de l’intérêt (good). L’expression « common goods » en anglais fait donc référence à l’intérêt général. Or en français dans les deux cas nous parlons de « biens » quand il nous faudrait distinguer les biens qui se possèdent des bienfaits dont on bénéficie. Mais là encore, il s’agirait de donner une valeur morale aux écosystèmes ce qui pourrait nous conduire à protéger certaines fonctions écologiques au détriment d’autres parce qu’elles démontreraient plus que d’autres leurs actions salutaires. C’est pourquoi nous devons regarder ces communs naturels et systèmes écologiques planétaires selon un axe objectif global, en écologue désintéressé, en acceptant de les maintenir au nom de leur valeur intrinsèque, c’est-à-dire une valeur non négociable qui surpasse la somme des intérêts particuliers de chacun des sous-systèmes ou espèces vivantes.

 

Nous le savons, la nature n’agit pas toujours d’une façon qui nous paraît juste eu égard à nos intérêts propres en tant qu’humanité, mais nous devons accepter de ne pas pouvoir la maîtriser. Car si nous évitons de la perturber outre mesure, elle agira toujours en vue de rétablir les équilibres nécessaires à la vie en général. Nous devons décentraliser nos valeurs de l’humain vers la nature, l’humanité étant alors reconnue comme une de ses composantes. Si l’on ne s’appuie pas sur la seule réalité scientifique du fonctionnement des écosystèmes, et que l’on continue à vouloir déterminer en fonction de nos seuls besoins ce qui est bon pour le maintien de la vie dans cette horloge bien huilée, alors nous nous érigeons à nouveau comme propriétaires de la Terre et nous scions la branche sur laquelle nous sommes assis.



L’écosystème Terre, sujet de droit

La sûreté de la planète, reconnue comme une nouvelle norme supérieure, aurait nécessairement un champ d’application qui irait au-delà même de celle de sécurité humaine, la première garantissant la seconde. Il nous faut absolument sortir notre système juridique actuel de l’impasse dans lequel il se trouve du fait d’une vision à court terme héritée de notre système politique.

Les juristes d’End Ecocide on Earth ont donc travaillé sur une ultime proposition d’amendement du Statut de Rome présentée « clés en mains » et pouvant donc s’insérer directement dans le texte du Statut de la CPI. La proposition se présente sous forme de 17 amendements ou nouveaux articles permettant d’une part de définir très précisément ce qui peut constituer un écocide en termes scientifiques mais aussi comment le juger efficacement. L’écocide y est défini comme un crime distinct et de responsabilité stricte en temps de paix comme en temps de guerre, rejoignant là la pensée de Tomuschat et d’Higgins, ce qui permet d’apporter et d’assumer toutes les innovations juridiques nécessaires à son application : la reconnaissance des droits de la nature et des droits de l’humanité – incluant donc les générations futures – mais aussi l’effectivité des droits des peuples autochtones.

Il est nécessaire que soient reconnus les effets à long terme de la destruction de l’écosystème Terre et donc que soit protégé cet écosystème, indépendamment de toute considération sur ses effets immédiats sur les populations civiles ; ce qui au final protégera le plus grand nombre. Pour cela, la valeur intrinsèque des composants, processus et cycles vitaux de la Terre doit être reconnue car ils sont tous d’un intérêt commun pour la biodiversité terrestre et l’humanité. Ceci permet- trait que l’incrimination d’écocide puisse s’appliquer aux dommages causés aux écosystèmes et s’étendre aux composants essentiels à la vie, ceci afin d’assurer la continuité de la vie et la pérennité de lhumanité. C’est pourquoi les juristes d’End Ecocide on Earth proposent que le crime international d’écocide soit caractérisé par un endommagement grave de communs naturels et/ou de systèmes écologiques capable de menacer la survie et le bien-être des générations présentes et/ou futures.

 

Une obligation de prévention et de vigilance

Le premier objectif d’une reconnaissance internationale du crime d’écocide est d’ouvrir la voie à une justice préventive par la promulgation d’une obligation de vigilance environnementale et sanitaire à l’échelle globale. La mise en œuvre d’une justice préventive est un pilier puissant pour enrayer la dégradation des conditions de vie sur Terre et protéger les générations futures contre notre inconséquence actuelle. La Déclaration de Rio définit le principe de précaution comme suit :

En cas de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement.

Pour que ce principe devienne une obligation, il faut obtenir un changement de paradigme concernant l’angle de l’instruction judiciaire en s’attachant à considérer la dangerosité d’une technologie au regard de l’étendue des conséquences en cas de catastrophe, et non au regard des risques potentiels. Prenons le risque nucléaire en exemple : le risque d’un « Fukushima » était minime, les conséquences de la catastrophe de Fukushima sont immenses. Si les études d’impact environnemental au moment du projet de construction du réacteur avaient été menées selon un critère de gravité plutôt qu’en lien avec la probabilité d’une catastrophe, cette centrale nucléaire n’aurait jamais vu le jour.

Ce principe de précaution donnerait au juge international un outil précieux pour contraindre à stopper des activités industrielles responsables d’écocides en cours ou susceptibles d’en provoquer, ceci par le biais de mesures conservatoires. Une mesure conservatoire vise à conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d’un projet d’aménagement, dans le cadre des études d’impacts et des enquêtes publiques. De telles mesures sont aussi évoquées pour la compensation d’impacts socio-économiques ou sanitaires. Les citoyens pourraient alors saisir le procureur international dès les résultats d’une étude d’impact environne- mental en phase de pré-projet industriel si un risque d’écocide semblait plausible. Le juge pourrait ainsi émettre, après investigation, des ordres de suspension de projets contribuant à transgresser les limites planétaires ou aux conséquences irréversibles en cas d’accident sur des communs planétaires ou des écosystèmes, tels que des projets de sites nucléaires, des projets de forage ou d’extraction de combustibles fossiles, des actions de déforestation massive ou des méthodes dagriculture intensive.

 

L’obligation morale de réparer, restaurer et s’excuser

En cas d’écocide avéré, le projet d’amendements déposé par End Ecocide on Earth prévoit que les victimes puissent faire appel aux principes de la justice restaurative pour contraindre les auteurs du crime à payer des réparations morales, physiques et/ou économiques. Il serait ainsi possible d’imposer la restauration du milieu naturel endommagé au nom de sa simple valeur écologique ou de réparer les injustices causées à des populations ou sous-groupes de population, avec une attention particulière portée aux populations autochtones. Quand cela semblera requis et accepté, le juge pourra faire appel à des mesures de justice transitionnelle afin de trouver une issue pacifique à la plainte, ceci en encourageant les auteurs du crime à dire la vérité, à reconnaître les victimes, à présenter des excuses et à réparer leurs actes par voie de négociation.

Le juge doit enfin pouvoir sanctionner pénalement tous types d’entités morales, États comme multinationales, et bien entendu leurs dirigeants afin de ne pas perpétuer certains régimes d’impunité. Cette disposition conduirait à imposer des devoirs aux générations actuelles en vue de préserver l’environnement pour les générations futures. La définition de l’écocide donne donc de facto des droits aux générations à venir et permettrait de saisir la justice en leur nom.

 

La responsabilité objective des dirigeants

Jusqu’à présent, les crimes reconnus dans le Statut de Rome sont liés à des actes commis de façon intentionnelle dans le cadre d’une attaque dirigée vers une population civile. Pour le mouvement End Ecocide on Earth, dans la lignée de Tomuschat et d’Higgins, il y a un besoin impérieux d’évoluer sur ce point, comme le préconisaient déjà plusieurs États à l’époque où se rédigeait le projet de Code. L’Autriche plus particulièrement l’exprimait en propos très clairs :

Compte tenu du fait que les auteurs de ce crime sont généralement mus par l’appât du gain, l’intention ne devrait pas être un élément constitutif de la responsabilité pénale.

La règle devrait en effet être que le pollueur réponde des dommages qu’il a occasionnés en connaissance des risques et le crime d’écocide devrait être reconnu comme un crime de responsabilité objective, le plus souvent sans faute : c’est- à-dire une responsabilité liée aux conséquences de l’acte (en fonction d’une connaissance établie de ces conséquences) ne requérant donc pas de prouver une intention de nuire de la part de son/ses auteur(s).

Le principe de responsabilité supérieure permettrait ainsi de créer le cadre nécessaire à l’application universelle du principe de précaution. Il serait donc du devoir des dirigeants d’activités industrielles dangereuses de se conformer à leur obligation de prévention et de vigilance. Cette visée préventive est essentielle dans notre approche car elle a le pouvoir de discipliner les pollueurs industriels. À charge pour les gros pollueurs de se conformer au droit afin d’éviter ce risque. Ainsi aussi les acteurs politiques et économiques n’agiraient plus selon leur bon vouloir mais bien en respect d’un cadre réglementaire supranational. À eux donc à l’avenir de décider en connaissance de cause dans quels secteurs ils auraient intérêt à investir ou quelles technologies ils devraient subventionner.

En cas d’accusation d’écocide, la vérité et la gravité des faits devront être déterminées par la Cour pénale internationale au regard des connaissances scientifiques de l’heure et reconnues par les Nations unies. Toutefois, dans la détermination de la peine applicable, le juge pourra faire recours à l’intention de l’auteur de l’acte, laquelle intention constituera un élément atténuant ou une circonstance aggravante. Des peines d’emprisonnement et la dissolution d’une entre- prise pourraient être prononcées selon la gravité des faits. Ces actions de justice punitive sont considérées comme un dernier recours mais doivent être des prérogatives reconnues au juge.

Des peuples autochtones protégés

Comme le génocide, l’écocide peut être direct ou indirect. Il peut s’agir de la destruction d’un territoire mais aussi du mode de vie d’un peuple. L’écocide peut en effet provoquer la destruction d’une culture lorsque des modes de vie traditionnels dépendent d’un écosystème local, et que ce dernier est détruit.

En se basant sur la Convention 169 de l’OIT et la Déclaration des droits des peuples autochtones, il est évident que commettre un écocide sur un territoire autochtone par exemple peut conduire à une violation de leurs droits humains. Quand l’écocide est commis avec l’intention de détruire, tout ou partie d’un groupe ethnique, la violation relève de la définition même du génocide (article 6 du Statut de Rome) et, en cas de guerre, relève du Crime de guerre (article 8 du Statut de Rome). Mais que dire alors lorsque l’écocide commis conduit à la disparition d’une culture, mais en temps de paix ? Polly Higgins nomme cette situation un « écocide culturel », ce qui équivaut à un ethnocide.

Reconnaître le crime d’écocide comblerait un vide juridique flagrant sur ce sujet et donnerait des outils aux peuples autochtones pour se défendre efficacement et contribuer à protéger les espaces naturels dans lesquels ils vivent, pour le bien de tous.

Ils l’ont d’ailleurs bien compris. En amont de la COP21, une Alliance des gardiens de Mère Nature s’est constituée à la demande du Cacique Raoni Metuktire avec l’aide de l’association française Planète Amazone pour appuyer auprès de la communauté internationale, entre autres, la demande de reconnaissance du crime d’écocide. Cette demande fait partie d’une liste de 17 recommandations mettant en exergue la pertinence de nombreuses propositions juridiques évoquées dans cet ouvrage visant à protéger la biosphère et les générations futures. Ils en ont profité pour réaffirmer la nécessité que leurs droits en vigueur soient respectés par le plus grand nombre d’États, ceci afin de leur donner les moyens de participer à la protection de la nature. Ce document a été remis à François Hollande, en tant que président du pays hôte de la COP afin qu’il le porte auprès des autres États parties à la conférence sur le climat.

La compétence universelle du juge

Le crime d’écocide, étant donné son impact global et sa gravité, devrait être un crime soumis au principe de compétence universelle. Le principe de la compétence universelle découle du postulat que certains crimes sont tellement graves qu’ils affectent la communauté internationale dans son ensemble, et que, par voie de conséquence, tous les États ont le droit, si ce n’est l’obligation, d’entamer des poursuites judiciaires contre leurs auteurs, suite à une arrestation fortuite, une plainte ou une dénonciation et ce, quel que soit l’endroit où le crime ait été commis ou la nationalité de l’auteur ou des victimes.

Mais la compétence universelle du juge est entendue aujourd’hui comme soumise au principe de souveraineté nationale, c’est-à-dire qu’un État ne peut arrêter et juger une personne que si elle se trouve sur son territoire. De plus, la compétence universelle est donnée à un juge national selon le bon vouloir de l’État, elle est facultative et subsidiaire, c’est- à-dire qu’elle ne peut être utilisée que quand l’État d’où est originaire l’accusé ou l’État victime de ses actes ne peuvent ou ne souhaitent pas le poursuivre. C’est là aussi une des raisons qui conduit la CPI à être relativement inefficace ou à ne poursuivre que des ressortissants de pays signataires. Elle est par exemple accusée de ne juger que des dictateurs de pays n’ayant que peu d’influence sur la scène internationale, et être incapable de s’attaquer à des ressortissants de pays puissants ou non signataires du Statut, comme les États-Unis.

C’est pourquoi dans le cas du crime d’écocide, il est demandé de reconnaître le principe de compétence universelle sans dérogation, car les dommages causés par les accusés sont planétaires et affectent l’humanité dans son ensemble. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures dans ce contexte. Les auteurs de crimes d’écocide ne devraient pouvoir se soustraire à une juridiction internationale au nom de la souveraineté nationale, ni négocier leur capacité à nuire.

Un outil de lutte contre le changement climatique

La compétence du juge international mais aussi de tout juge national, grâce au principe de compétence universelle, sur un crime menaçant la sûreté de la planète, lui octroierait la possibilité de s’investir dans la lutte contre le changement climatique et d’arbitrer la gestion de ses conséquences. Il pourrait ainsi décider de mesures conservatoires à l’encontre des pays avancés les plus pollueurs, telles que celles déjà demandées par des juges néerlandais, pakistanais ou américain à l’échelle de leur État.

Pour répondre aux besoins des victimes, il serait utile qu’un juge international puisse aussi s’appuyer sur le principe des responsabilités communes mais différenciées qui est au cœur des négociations onusiennes sur le climat. Et pour que ce principe soit efficace, il faut qu’il devienne contraignant. La reconnaissance du crime d’écocide le permettrait. Le juge international pourrait ainsi imposer à des États pollueurs historiques mais aussi aux entreprises transnationales, en cas d’échec des négociations au sein des Nations unies, de participer à l’aide internationale en cas de catastrophes climatiques au nom de leur responsabilité commune et historique dans le changement climatique. Il est probable que, dans ce contexte, la justice internationale soit aussi amenée à trancher rapidement sur les droits applicables aux victimes en définissant enfin le statut de réfugié climatique afin de leur garantir une protection, une indemnisation et une assistance.



Une utopie à portée de main

La proposition d’amendement du Statut de Rome sur le crime d’écocide dEnd Ecocide on Earth a été remise à Ban Ki-moon, en propre, le 29 novembre 2015, jour d’ouverture de la COP21. La reconnaissance du crime d’écocide est à portée de main. Le mouvement End Ecocide on Earth a pris une dimension planétaire avec des coordinateurs présents dans de nombreux pays, qui mobilisent la société civile et plaident auprès de leur gouvernement pour soutenir le projet d’amendement et l’acheminer devant l’assemblée des États parties à la CPI. Le Vanuatu a appelé les états insulaires du Pacifique a demandé ensemble la reconnaissance du crime d’écocide lors de l’Assemblée des Etats parties à la Cour pénale internationale en novembre 2016. D’autres pays comme l’Equateur ou le Burkina Faso réfléchissent aussi à devenir leader sur ce sujet.

 

En Europe occidentale, le concept d’écocide commence à émerger dans le discours politique. Les partis verts anglais et gallois en 2012, mais aussi suédois, français et néerlandais en 2016 ont voté à l’unanimité des motions demandant sa reconnaissance internationale. 

 

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